Offres d'emploi
Un(e) Directeur(trice) des Affaires juridiques (Catégorie A)
Informations complémentaires
Direction :
Affaires Juridiques
Lieu de travail :
Pontoise (95)
Date de publication :
Réponse avant le :
Contact :
Pour tout complément d’information, veuillez adresser à la Direction des Ressources Humaines une demande via le formulaire accessible en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.ville-pontoise.fr/content/contacter-service
Description
Pontoise, Ville d’Art et d’Histoire, compte 32 000 habitants. Elle est située à 30 km au Nord-Ouest de Paris, à l’orée du Parc Naturel Régional du Vexin français dont elle est la capitale historique. Elle est membre de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.
Poste à pourvoir
Le 1er octobre 2018
Mission principale et activités
Membre de l’équipe de Direction, composée de 15 Directeurs, vous êtes chargé(e) de conseiller les élus ainsi que les services et d’apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous concevez et rédigez des actes et contrats complexes afin de garantir une sécurité juridique des activités de la collectivité. Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Enfin, vous effectuez une veille juridique.
Dans le cadre de vos missions, vous devez :
1° Assister et conseiller les élus et les services :
- Diagnostic de la situation juridique de la collectivité,
- Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Communication et vulgarisation des résultats (diagnostics, recommandations) en interne et en externe,
- Mise en place et animation d’un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils
de contrôle, traçabilité),
- Instruction, diffusion et suivi des dossiers,
- Élaboration des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes.
2° Gérer les contentieux et pré-contentieux :
- Analyse de la nature du litige et évaluation des enjeux,
- Gestion des contentieux et rédaction des écrits en collaboration avec les services et les avocats, le cas échéant,
- Représentation de la collectivité en justice.
3° Assurer le contrôle préalable des actes juridiques :
- Vérification de la validité juridique des dossiers soumis aux instances municipales et de
l'ensemble des actes de la Ville et ceux liés à l'appartenance de la ville et de la CACP,
- Sensibilisation des élus et des services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
- Information et sensibilisation des différents services au processus de contrôle préalable des
actes.
Dans le cadre de vos missions, vous devez :
1° Assister et conseiller les élus et les services :
- Diagnostic de la situation juridique de la collectivité,
- Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Communication et vulgarisation des résultats (diagnostics, recommandations) en interne et en externe,
- Mise en place et animation d’un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils
de contrôle, traçabilité),
- Instruction, diffusion et suivi des dossiers,
- Élaboration des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes.
2° Gérer les contentieux et pré-contentieux :
- Analyse de la nature du litige et évaluation des enjeux,
- Gestion des contentieux et rédaction des écrits en collaboration avec les services et les avocats, le cas échéant,
- Représentation de la collectivité en justice.
3° Assurer le contrôle préalable des actes juridiques :
- Vérification de la validité juridique des dossiers soumis aux instances municipales et de
l'ensemble des actes de la Ville et ceux liés à l'appartenance de la ville et de la CACP,
- Sensibilisation des élus et des services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
- Information et sensibilisation des différents services au processus de contrôle préalable des
actes.
Profil
De formation supérieure en droit public, vous possédez une solide expérience d’au moins 3 ans au sein d'une direction juridique d'une collectivité territoriale. Vous avez une bonne connaissance du code des marchés publics.
Rigoureux(se), disponible, organisé(e) et doté(e) de bonnes capacités relationnelles, vous savez travailler en transversalité.
Temps de travail :
39h 00 /semaine
Informations complémentaires :
Recrutement statutaire (Filière Administrative - Cadre d'emplois des Attachés territoriaux),
à défaut par voie contractuelle.
RTT, Adhésion au CNAS (Comité National de l’Action Sociale), Amicale des agents de la ville, tickets ou carte restaurant, RI + 13ème mois + prime à définir.
Rigoureux(se), disponible, organisé(e) et doté(e) de bonnes capacités relationnelles, vous savez travailler en transversalité.
Temps de travail :
39h 00 /semaine
Informations complémentaires :
Recrutement statutaire (Filière Administrative - Cadre d'emplois des Attachés territoriaux),
à défaut par voie contractuelle.
RTT, Adhésion au CNAS (Comité National de l’Action Sociale), Amicale des agents de la ville, tickets ou carte restaurant, RI + 13ème mois + prime à définir.
La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les candidatures féminines et masculines seront donc examinées avec la même attention.