Offres d'emploi

Un juriste habitat indigne (H/F)

Informations complémentaires

Direction :  Direction de l'Urbanisme et du développement territorial
Service :  Service Hygiène, sécurité et salubrité publique
Lieu de travail :  Hôtel de Ville de Pontoise
Date de publication : 
Réponse avant le : 

Contact :
Pour tout complément d’information, veuillez adresser à la Direction des Ressources Humaines une demande via le formulaire accessible en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.ville-pontoise.fr/content/contacter-service

Description

Avec une population de plus de 30 000 habitants, Pontoise constitue le cœur historique de l'agglomération de Cergy-Pontoise. Ville d’Art et d’histoire, elle est la capitale du Vexin Français.
Pontoise possède le plus grand potentiel historique de l'agglomération en matière de patrimoine urbain et architectural au travers de son centre ancien et ses quartiers périphériques.
Ville en pleine mutation sur le plan urbain, près de 21 hectares sont actuellement en cours de mutation en plus de quelques projets urbains entrainant dans les 10 prochaines années une augmentation de la population d’environ 10 000 habitants.

Au sein de la Direction Générale Adjointe en charge de l’urbanisme et du développement territorial, sous l’autorité de la responsable du service Hygiène, salubrité, sécurité et accessibilité ERP, vous assurez la sécurité juridique des actes et le suivi des procédures mises en place dans le service. Vous Apportez une expertise juridique sur l’ensemble des domaines exercés par le service. Vous assurez le traitement de l’intégralité des dossiers d’insalubrité et d’hygiène alimentaire, y compris la phase répressive afin de mettre en place la solution finale du dossier.

Poste à pourvoir

Dès que possible

Mission principale et activités

Gérer les procédures juridiques du service :
- Mise en place d’une procédure juridique sur les différents domaines de compétences : vade-mecum insalubrité, ouverture en infraction des ERP, défaut de déclaration d’aménagement ou de fermeture d’un ERP.
- Rédaction et suivi des PV au titre du RSD et CCH pour les logements insalubres ou les nuisibles

Assurer l'instruction et la gestion des dossiers d’hygiène et sécurité lié à l'habitat
- Traitement des demandes des locataires et vérification des pièces justificatives
- Visites des logements
- Enquête et suivi des dossiers suite à l'instruction
- Interventions relatives aux nuisances sonores

Assurer la gestion des dossiers liés à l'hygiène alimentaire dans les commerces
- Traitement des plaintes des administrés,
- Visites des commerces pour s'assurer du respect de la réglementation
- Rédaction des rapports de visites adressés aux exploitants, gestionnaires et aux propriétaires
- Rédaction des procès-verbaux et suivi juridique des procédures administratives

En l’absence des collègues participer aux commissions de sécurité et d'accessibilité
- Visites des ERP
- Assister aux différentes commissions compétentes

Profil

Titulaire au minimum d'un diplôme technique Bac+2 (BTS, DUT dans les domaines de l’hygiène, la sécurité et l’environnement), vous possédez une parfaite connaissance de la réglementation juridique de l’habitat, de l’hygiène alimentaire, des ERP ainsi que le code des collectivités territoriales. Vous disposez également de connaissances autour des règles et procédures contentieuses.
Doté d’un bon relationnel, vous avez le gout du terrain. Disponible, rigoureux, vous êtes force de proposition.
 

La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les candidatures féminines et masculines seront donc examinées avec la même attention.